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Actualité 19.06.2013
Petite modification du Réglement d'application du Tarif
Le règlement d'application du Tarif des péages sur la Moselle entre Thionville et Coblence définit les règles applicables en matière de déclaration des péages.
Les services en charge des demandes de remboursement ont modifié leurs noms (cf. ar [...continuer]

Actualité 18.06.2013
Périodes de chômages sur la Moselle fixées jusqu'en 2025
Tous les ans, pendant 8 à 10 jours, les éclusages ne sont pas possibles sur la Moselle.
Pendant cette période, dite de chômages, les administrations peuvent effectuer des travaux de maintien et de réparation nécessaires sur les ouvrages mosellans.
Pour g&ec [...continuer]

Actualité 14.06.2013
Rapport annuel 2012
Pour avoir un aperçu des activités de la Commission de la Moselle et de son Secrétariat au cours de l'année 2012, nous vous invitons à consulter notre rapport annuel disponible ici.
Ce document existe également en langue allemande. Vous le trouverez sur not [...continuer]

Actualité 14.06.2013
Rapport sur l'évolution du trafic 2012 en ligne !
Le rapport sur l'évolution du trafic de la Moselle pour l'année 2012 est désormais disponible. Ce document élaboré par le Secrétariat de la Commission de la Moselle rassemble toutes les données du trafic que nous recevons de la part des trois Etats ri [...continuer]

De plus amples documents sont consultables sous nouvelles
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La Commission et ses délégués



 

La Commission de la Moselle est composée de six délégués ainsi qu’optionnellement de six délégués suppléants.

Le Président est élu par les représentants, à la majorité des voix et parmi eux pour une durée d’un an. La Présidence est assurée, à tour de rôle et selon un ordre alphabétique, par chacun des trois Etats.

Les décisions, qui sont approuvées par la Commission de la Moselle au cours de ses deux sessions plénières annuelles, sont également fixées pour les Etats. Les voix des délégués valent également pour leurs gouvernements permettant ainsi une adaptation des décisions au droit national en vigueur.

Chaque délégation se compose comme suit :

DELEGATION ALLEMANDE :

Monsieur Heinz-Clemens Kaune, Délégué et Chef de délégation

Ministère du Transport, de la Construction et du Développement urbain

Membre de la Commisssion de la Moselle depuis janvier 2011


Monsieur Michael Häusler, Délégué

Chef de service, Ministère des Affaires Etrangères, Berlin

Membre de la Commission de la Moselle depuis novembre 2010


Monsieur Heinz-Josef Joeris, Délégué suppléant

Chef de service "Voies d'eau" de l'Agence fédérale des Voies navigables et de la Navigation - Bureau régional Sud-ouest, Mayence

Membre de la Commission de la Moselle de 1995 à 1999 et depuis 2008

 

Monsieur Bernhard Meßmer, Délégué suppléant

Directeur du Service de la Navigation de Bingen

Membre de la Commission de la Moselle depuis décembre 1999

Membre du Comité Technique et des Groupes de Travail "Systèmes d’annonces et d’informations modernes" ainsi que "Gestion des Débits"


DELEGATION FRANÇAISE :

Madame Sylvie Bertrand-Péron, Déléguée et Présidente en fonction de la Commission de la Moselle

Direction de l'Union Européenne, Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, Paris

Membre de la Commission de la Moselle depuis décembre 2011


Monsieur Yves Morin, Délégué

Conseil général de l'Environnement et du Développement durable, Paris La Défense

Membre de la Commission de la Moselle depuis décembre 2011


Monsieur Dominique Bellenger, Délégué suppléant

Secrétaire des Affaires Etrangères, Ministère des Affaires Etrangères, Paris

Membre de la Commission de la Moselle depuis mars 2004

Membre du Comité Juridique et Administratif

 

Corinne de la Personne, Déléguée suppléante

Directrice de la Direction territoriale Nord-Est (VNF), Nancy

Membre de la Commission de la Moselle depuis juin 2011


DELEGATION LUXEMBOURGEOISE :

Monsieur Max Nilles, Délégué et Chef de Délégation

Conseiller de direction adjoint au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Luxembourg

Membre de la Commission de la Moselle depuis décembre 2005

Membre du Comité Juridique et Administratif

 

Madame Laure Huberty, Déléguée

Secrétaire de Légation à la Direction des relations économiques internationales du Ministère des Affaires Etrangères, Luxembourg

Membre de la Commission de la Moselle depuis novembre 2011


Monsieur Kevin Schroeder, Délégué suppléant

Chef de bureau, Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Luxembourg

Membre de la Commission de la Moselle depuis février 2013

 

Monsieur Jeannot Poeker, Expert

Inspecteur principal et Président du Conseil d’Administration de la Société du port de Mertert

Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Luxembourg

Membre de la Commission de la Moselle depuis juin 2007


Monsieur François Merten, Expert

Chef du Service de la Navigation, Grevenmacher

Membre de la Commission de la Moselle depuis juin 2007

Membre du Comité de Police de la Navigation et du Balisage du Chenal et du Comité Technique

 

Membres de la Commission de la Moselle à l'occasion de la session plénière de printemps de la Commission de la Moselle le 13 juin 2013 au Château de Senningen (Luxembourg)

1ère rangée (de gauche à droite): Max Nilles, Michelle Laquenaire, Dominique Bellenger, Yves Morin, Patricia Bruckner, Jasmin Jakobi, Sandrine Merkert

2nde rangée (de gauche à droite): Kevin Schroeder, Hans van der Werf (CCNR), Bernard Meßmer, Clemens Kaune, Christian Brunsch, Daniel Assfeld (CIPMS), Bernd Vollmann, Michael Putzschke

 

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